Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ATELIER ARMAND AULNAIE COMMUNICATION (AAA COMMUNICATION ltd), société éditrice de www.banderolesdirect.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi Française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de AAA COMMUNICATION ltd en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays.

La réception de votre paiement, accompagné de votre numéro de commande est le préalable absolu à toute fabrication. Le paiement par carte bancaire est assuré SSPLUS, le TPE virtuel de la Caisse Epargne. Aucune information concernant vos coordonnées bancaires (ni numéro de carte, ni date d'expiration) ne parvient jusqu'à nos opérateurs.

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de ventre entre AAA COMMUNICATION LTD et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestations sur ce point interviendront dans le cadre éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société AAA COMMUNICATION Ltd s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, AAA COMMUNICATION Ltd s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

Produits

Les produits commercialisés sur www.banderolesdirect.fr sont des banderoles publicitaires, événementielles,  marquages adhésifs véhicules vitrine panneaux...., d'après les instructions du client, à partir des possibilités de personnalisation que propose le site. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.

Contenu des marquages

AAA COMMUNICATION ltd décline toute responsabilité quant à l'utilisation des marquages livrés.

AAA COMMUNICATION ltd se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l'image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l'apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par AAA COMMUNICATION ltd .

Lorsque, pour une raison liée au contenu, AAA COMMUNICATION ltd aura refusé une commande, elle s'engage à prévenir par courrier électronique le client concerné.

AAA COMMUNICATION ltd décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de détérioration pour quelque cause que ce soit. L'acheteur, par le simple fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies.

AAA COMMUNICATION ltd mettra tout en oeuvre pour renvoyer l'éventuel document fourni par le client à l'adresse de facturation.

Prix

Les prix indiqués, sur www.banderolesdirect.fr, sont net et en Euros, TVA NON APPLICABLE article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément,avec un forfait minimun en objet suivi ou colissimo de 5€55.

AAA COMMUNICATION ltd pourra modifier ses tarifs à tout moment. Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction du montant de la commande, du mode de paiement et de la destination.

Paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats:

par CARTE BANCAIRE via Paypal, chèque ou virement bancaire.

En ligne à la commande AAA COMMUNICATION Ltd met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.Aussi, le site internet utilise un module sécurisé de paiment en partenariat avec Paypal.

par CHEQUE. La réception de votre règlement validera l'exécution de votre commande

par MANDAT CASH édité par la Poste. La réception de votre réglement validera l'éxécution de votre commande

 AAA COMMUNICATION ltd se réserve le droit de vérifier par le moyen de son choix, l'identité et la véracité de la commande.

Par ailleurs, AAA COMMUNICATION ltd se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de la commande.

Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par AAA COMMUNICATION ltd

TVA

la TVA est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts)

Douane

Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. AAA COMMUNICATION ltd ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Délais de fabrication /Livraison

La réception de votre paiement, accompagné de votre numéro de commande est le préalable absolu à toute fabrication

Le délai indiqué de 2 jours a 7 jours sont pour des produits ou fabrications standard. ils s'entendent en jours et heures ouvrables. C'est le nombre d'heures compris entre le moment où nous réceptionnons votre paiement, et celui auquel la marchandise est expédiée.

AAA COMMUNICATION ltd s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer dans les délais indiqués, les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée par le client.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les produits seront envoyés au client par le mode choisi par ce dernier. Les frais de transport, s'ils existent, sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Attention, les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l'état du colis a la réception, et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter AAA COMMUNICATION ltd par E mail, ou courrier en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture.

AAA COMMUNICATION ltd répondra ensuite par E mail, fax ou courrier pour donner un " numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur de l'ensemble de la commande retournée. En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de AAA COMMUNICATION ltd La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine.

Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise ne sauraient donné droit à un remboursement des frais de port excepté pour Chronopost.

Dans ce cas AAA COMMUNICATION ltd s'engage sur simple demande et après contrôle du retard à fournir au client un bon d'achat équivalent au montant du port restant à la charge du client.

Rétractation

Bien que le client reçoive des marchandises, ces dernières sont entièrement personnalisées à sa demande. A ce titre, l'échange commercial représente une prestation de service. Cette prestation s'exécute dans les deux à quatre jours consécutifs à la commande. Pour une prestation de service conclue à distance et dont l'exécution a commencé avant la fin des 7 jours avec l'accord du consommateur, le droit de rétractation est exclu. Cependant si le droit de retour n'est pas applicable aux produits personnalisés il s'appliquera si exceptionnellement l'erreur était imputable à c

Propriété

AAA COMMUNICATION ltd conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, AAA COMMUNICATION ltd pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité

AAA COMMUNICATION ltd ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de AAA COMMUNICATION ltd sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La société AAA COMMUNICATION Ltd,n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la lvraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de AAA COMMUNICATION Ltd ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture deu service, une intrusions extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Toutes les informations personnelles - email, adresse, téléphone - que vous nous fournissez, resteront strictement dans le cadre de la commande en cours.

AAA COMMUNICATION ltd S'ENGAGE à ne pas les divulguer.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de AAA COMMUNICATION ltd a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de AAA COMMUNICATION ltd, par courrier , à l'adresse suivante : 1 chemin de l'Aulnaie 27420 Authevernes ; par E-mail à l'adresse contactaaa@free.fr

Force majeure

AAA COMMUNICATION ltd ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

Différent

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Bobigny. AAA COMMUNICATION ltd se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Propriétés intellectuelle

Tous les éléments du site AAA COMMMUNICATION Ltd, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protéges par de droit d'auteur, desmarques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société AAA COMMUNICATION Ltd. l'utilisateur qui dispose d'un site internet à tirte personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site lettragedirect.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société AAA COMMUNICATION Ltd. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche,tout lien hypertexte renvoyant au site www.banderolesdirect.fr et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société AAA COMMUNICATION Ltd.

Integralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société AAA COMMUNICATION Ltd.

Siège social

ATELIER ARMAND AULNAIE COMMUNICATION

(AAA COMMUNICATION ltd)

1 chemin de l'Aulnaie

27420 Authevernes

02 32 55 03 84

E-mail :banderolesdirect@free.fr

SIRET : 418 260 774 000 33